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Documents Officiels

Article Premier :

L’Association dite « FEDERATION FRANCAISE DE BASEBALL ET SOFTBALL» (F.F.B.S.) a
pour objet l’organisation générale, le développement et le contrôle de la pratique du Baseball, Softball
et du Cricket en France, tant sur le Territoire Métropolitain que dans les Départements et Territoires
d’Outre-Mer, les collectivités territoriales et les collectivités de Nouvelle-Calédonie et de la Polynésie
Française.
Elle a été créée en 1924. Sa durée est illimitée.
Elle a son Siège Social à Paris. Le Siège Social peut être transféré dans une autre commune par
délibération de l’Assemblée Générale, ou au sein de la même commune par simple délibération du
Comité Directeur.
Elle veille au respect de la charte déontologique du sport établie par le Comité National Olympique et Sportif Français.

Article 2 :

La Fédération se compose de Clubs constitués dans les conditions prévues par le chapitre II du Titre
1er de la loi n° 84-610 du 16 Juillet 1984 modifiée, qui en deviennent ses membres.
Elle comprend dans les conditions fixées par les Statuts, à titre individuel, des personnes physiques
dont la candidature est agréée par le Comité Directeur, des membres d’Honneur dont la candidature est
agréée par l’Assemblée Générale, ainsi que des membres Donateurs et des membres Bienfaiteurs.

Article 3 :

L’affiliation à la Fédération ne peut être refusée à un Club, constitué pour la pratique de l’une des
disciplines comprises dans l’objet de la Fédération, que s’il ne satisfait pas aux conditions mentionnées
à l’article 2 du décret N° 2002-488 du 9 avril 2002 relatif à l’agrément des Clubs ou si l’organisation de
ce Club n’est pas compatible avec les présents Statuts ou avec le Règlement Intérieur.

Article 4 :

Les Clubs affiliés à la Fédération participent à son fonctionnement par le versement d’une contribution
financière comprenant, dans les conditions fixées par les divers Règlements fédéraux :
- Une cotisation annuelle,
- Une contribution annuelle pour chacun de leurs licenciés,
dont les montants et modalités de versement sont fixés annuellement par l’Assemblée Générale.

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